Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

Sintrack est édité par Thomas Deleers, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : contact@sintrack.fr

2. Données collectées et finalités

DonnéesFinalitéBase légale
Nom, email, mot de passeCréation et gestion du compteExécution du contrat
Données de dossiers, clients, rapports *Fonctionnement du logiciel métierExécution du contrat
Photos et documents *Génération des rapports PDFExécution du contrat
Rapport de chantier (constat, pièces, articles chiffrés, notes, photos avant/après et légendes) *État des lieux chiffré, préparation du devis et rapport de fin de travaux ; les données de localisation et d'appareil des photos sont supprimées à l'envoi ; les photos prises sans réseau sont conservées temporairement sur l'appareil de l'utilisateur jusqu'à leur envoiExécution du contrat
Suivi de chantier (entrées jour par jour, photos du chantier) *Suivi de l'avancement des chantiers par les techniciens ; les données de localisation et d'appareil des photos sont supprimées à l'envoiExécution du contrat
Coordonnées professionnelles de tiers intervenant sur un dossier (expert : nom, cabinet, email, téléphone) *Suivi du dossier et mention sur le rapport d'interventionExécution du contrat (information des personnes à la charge de l'entreprise cliente)
Données de facturation (hors CB)Gestion des abonnementsObligation légale
Identifiants légaux des clients professionnels (SIREN/SIRET, dénomination légale, TVA intracommunautaire)Facturation électronique obligatoire (réforme 2027)Obligation légale
Historique du suivi des dossiers (étape, auteur du changement, date) *Traçabilité de l'avancement des dossiers, conservée avec le dossierExécution du contrat
Logs techniques, adresse IPSécurité et débogageIntérêt légitime
Fiche de l'annuaire des professionnels (nom de l'entreprise, métiers, départements ; coordonnées et logo pour les fiches mises en avant)Publication de l'entreprise dans l'annuaire public, à sa demandeConsentement (retrait possible à tout moment depuis les paramètres)
Demande de contact via l'annuaire (nom, email, téléphone facultatif, message)Transmission de votre demande à l'entreprise choisieConsentement
Email (formulaire contact)Réponse à votre demandeConsentement

* Données traitées pour le compte de nos clients : pour les données de leurs dossiers (sinistrés, donneurs d'ordre, experts, photos, suivi de chantier, historique de suivi), l'entreprise cliente est responsable de traitement et Sintrack agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), en exécution du contrat qui le lie à ce client.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

3. Sous-traitants techniques

  • OVH SAS (hébergement serveur dédié) — France — toutes les données sont stockées sur un serveur OVH localisé en France — DPA OVH
  • Brevo (Sendinblue SAS) (envoi d'emails transactionnels) — France — Politique Brevo
  • Stripe Inc. (paiements en ligne) — les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs — Politique Stripe
  • API Recherche d'entreprises (DINUM) — France — service public interrogé lors de la recherche assistée d'entreprise (saisie d'un nom de société) ; aucune donnée n'y est conservée pour notre compte — Documentation
  • OVHcloud (France/UE) — transcription vocale et reformulation IA (dictée des commentaires de rapport) — l'intégralité du traitement IA est hébergée en Europe, aucune donnée n'est transmise hors UE — DPA OVH

Le transfert hors UE vers Stripe est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4. Durée de conservation

  • Données de compte actif : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
  • Données de facturation, avoirs compris : 10 ans (obligation comptable légale)
  • Logs techniques : 90 jours
  • Fiche de l'annuaire : jusqu'au retrait de l'inscription
  • Demandes de contact via l'annuaire : 12 mois
  • Photos et rapports, photos du suivi de chantier et du rapport de chantier comprises : durée de l'abonnement (purge automatique 5 ans après clôture du dossier)

5. Cookies

Sintrack utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers n'est utilisé.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification de vos données
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement

Le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données nécessaires au respect d'une obligation légale : les identifiants figurant sur une facture déjà émise sont conservés pendant la durée légale comptable (10 ans).

Pour exercer ces droits : contact@sintrack.fr — réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment le chiffrement des communications (TLS) et la restriction d'accès aux données.